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de la ville d'Yzeure

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Le Maire communique aux habitants le plan d'actions pour faire face à l'inflation et ses conséquences.

" Face à la situation conjoncturelle liée à la hausse des prix qui impacte les services de la commune, l’équipe majoritaire et moi-même n'avons pas d'autre choix que de prendre des décisions, qui sont pour certaines en opposition avec nos engagements de début de mandat voire nos valeurs d'élus de gauche. Ainsi, pour conserver la qualité des activités essentielles des services municipaux et maintenir l'employabilité des agents, nous proposons un certain nombre de mesures pour augmenter les recettes et diminuer les dépenses de fonctionnement de la commune. L'heure est à l'économie sans pour autant toucher à la qualité des missions de base de la commune.
Après la baisse de la dotation globale de fonctionnement (DGF) qui n'a cessé depuis 2014 et qui se chiffre en montant cumulé à près de 8 M€ en 8 ans, la suppression des emplois aidés à partir de 2017 (coût de près de 1 M€), l’insuffisante compensation par l'État du manque de recettes et des dépenses induites par la crise sanitaire liée à la covid-19 d’environ 800.000 euros, la hausse principalement des dépenses énergétiques vient impacter gravement les dépenses de fonctionnement de la commune.
Pour permettre de payer toutes les dépenses supplémentaires nouvelles, estimées entre 600 000 et 800 000 € pour 2022 et entre 800 000 et 1 M€ en 2023, l’équipe majoritaire et moi-même, qui avons invité les oppositions à s’exprimer sur les mesures d’économies à envisager, avons décidé en toute responsabilité, d'un plan d'actions contraignant, ambitieux mais qui veille à ne pas supprimer d'emplois ni dégrader la qualité du service à la population pour ses missions essentielles.

Eléments de contexte

La commune d’Yzeure fait face depuis plusieurs années à un désengagement de l’État extrêmement préjudiciable à ses finances publiques. Tout d’abord, elle subit une baisse constante de sa dotation globale de fonctionnement allouée par l’État. Cette dotation était de 2,43 M€ en 2012 et n’est plus que de 1 M€ en 2022. La suppression des contrats aidés décidée fin 2017 par l’État a fortement impacté la commune qui employait alors 80 agents représentant 55 équivalent-temps-plein moyennant une aide significative de l’État d’environ 0,7 M€ désormais disparue. Enfin, depuis 2016, la commune fait face de façon totalement absurde à un prélèvement financier de 80 à 90.000 € par an au titre de son déficit en logements sociaux alors que tous les acteurs locaux s’accordent à reconnaître la grande détente du marché immobilier.

Depuis plus de deux ans, la commune fait face à la crise sanitaire induite par la pandémie de covid-19 qui a induit des dépenses supplémentaires et des restrictions d’accès voire des fermetures de services sur certaines périodes générant un manque important de recettes. À ce jour, l’impact financier de la crise sanitaire est estimé à 0,8 M€ et n’a été compensé par l’État et la CAF qu’à hauteur de 0,23 M€, soit 29 %.

Par la mise en place de nombreuses mesures durant le précédent mandat et le début de celui-ci, la commune d’Yzeure a néanmoins pu faire face en maintenant la totalité de ses services à la population ainsi qu’un bon niveau d’investissement permettant l’engagement de nombreux projets structurants (Parc Sainte-Catherine, métamorphose des Ozières, crématorium en délégation de service public, crèche et service social à Yzatis, rénovation de la gendarmerie, rénovation thermique des écoles, programme pluriannuel d’accessibilité des bâtiments aux personnes handicapées, modernisation de l’éclairage public, etc.). Parmi les mesures de rationalisation, économies ou d’organisation mises en œuvre, on peut citer la vente de locaux et terrains communaux pour développer des activités économiques ou sociales et accueillir de nouveaux habitants, un désendettement de la commune à hauteur de -3,8 M€ depuis 2014, l’extinction en cœur de nuit de l’éclairage public, la recherche systématique de subventions pour les principales actions municipales, le retour à la semaine de 4 jours des écoles avec l’arrêt des TAP (temps d’activités périscolaires), des mesures d’organisation interne, mise en place de la liaison réfrigérée à la cuisine centrale et rapprochement à venir avec la commune de Moulins pour la fourniture de ses restaurants scolaires, fermeture de la mairie le samedi matin, etc.

Evolutions récentes

Le conseil municipal a voté le 10 février son budget 2022 dans ce contexte difficile mais avec maîtrise et responsabilité. Le budget de fonctionnement de la commune est de 17,6 M€ dont, au vu des nombreux services municipaux, 65% sont consacrés à la rémunération des agents municipaux.

Or, le 24 février, la Russie a déclaré la guerre à l’Ukraine. Cet évènement dramatique a des conséquences internationales largement médiatisées impactant le pouvoir d’achat des Français. Il en découle une inflation à un niveau inédit, supérieur à +5,2% à ce jour. Des mesures d’accompagnement sont mises en place ou sont prévues par l’Etat à destination des ménages (prime inflation, bouclier énergétique, revalorisation du SMIC, du point d’indice des fonctionnaires et des pensions de retraite, etc.) mais malheureusement aucune mesure n’est en place ou prévue à destination des collectivités locales.

S’agissant des dépenses de fonctionnement de la commune, on estime l’impact de cette inflation brutale dans une fourchette comprise entre 0,6 et 0,8 M€ pour boucler l’exercice budgétaire 2022. On estime l’impact financier pour les années suivantes dans une fourchette comprise entre 0,8 et 1 M€.

Les principaux postes d’inflation concernent l’électricité (triplement de la facture dès 2022), le gaz (à partir de 2023), les carburants et transports (+20%), l’augmentation légitime du point d’indice des fonctionnaires (1% d’augmentation du point d’indice représente environ +0,1 M€ en année pleine pour la commune en sa qualité d’employeur public), la hausse des produits alimentaires.

Plan d’actions pour faire face à l’inflation et ses conséquences

Face à de telles dépenses supplémentaires, imprévues et élevées, la commune d’Yzeure ne dispose plus de marges financières suffisantes et doit impérativement mettre en place un plan d’actions, en rupture avec son fonctionnement actuel. Nous ne pouvons pas nous contenter d’ajustements.

Une « grande commission » réunissant tous les élus du conseil municipal s’est tenue le 13 juin pour partager ce constat. Chaque groupe et sensibilité politique a été invité à transmettre des propositions d’actions en la matière. Les élus d’opposition n’ont pas exprimé de propositions. Par conséquent, l’équipe majoritaire t moi-même avons pris nos responsabilités et les premiers arbitrages ont été rendus par le bureau municipal le 20 juin. Les représentants du personnel ont été informés le 21 juin puis une rencontre de tous les personnels se tiendra ce mercredi 22 juin pour leur présenter les pistes à l’étude.

Les différentes mesures feront ensuite l’objet d’échanges dans les commissions municipales et d’informations ou de délibérations du conseil municipal selon leurs natures juridiques. Sans attendre, des mesures ont déjà été actées et sont ou seront mises en œuvre rapidement :

  • Sensibiliser le personnel et les utilisateurs aux économies d’énergie.
  • Optimiser l’utilisation des bâtiments.
  • Entretenir et remplacer le matériel dans le cadre du contrat de performance énergétique (CPE).
  • Réguler et programmer le chauffage, optimiser les installations électriques, site par site en fonction de l’occupation.
  • Abaisser la température de consigne de chauffage dans les bureaux, salles de classes, crèches, accueils de loisirs, etc ; 15°C dans les locaux sportifs.
  • Discuter avec les clubs de football pour réduire l’éclairage des stades.

 Tous les leviers ont été étudiés.

1 – Le levier des investissements

Le programme pluriannuel des investissements 2023-2026 ne pourra pas être mis en œuvre dans sa totalité. Les investissements 2022 seront réduits de 0,1 M€.
Le calendrier des travaux d’aménagement d’Yzatis sera adapté aux possibilités financières de la commune.
L’engagement des premiers travaux de transformation de la place Jules-Ferry est renvoyé à 2027 et au-delà.

2 – Le levier de la fiscalité

Le taux de la taxe foncière n’a pas évolué depuis 2017.
Il sera proposé au conseil municipal de procéder à une augmentation des taux 2023 de la taxe foncière sur les propriétés bâties (impactant les propriétaires), de la taxe d’habitation (impactant les propriétaires de résidences secondaires), de la taxe locale sur la publicité extérieure (impactant les entreprises), de la taxe d’aménagement (impactant les bénéficiaires de permis de construire). L’objectif est de dégager une ressource pérenne pour le budget de la commune. S’agissant des propriétaires de logements, la contribution supplémentaire qui leur sera demandée restera bien inférieure aux suppressions de taxes passées ou à venir décidées par l’État (taxe d’habitation, redevance audiovisuelle) et n’affectera pas globalement le pouvoir d’achat des ménages concernés.

3 – Le levier des recettes de fonctionnement

Il sera proposé au conseil municipal de procéder à une augmentation des tarifs des services municipaux au 1er septembre 2022 pour ceux qui relèvent de l’année scolaire et au 1er janvier 2023 pour ceux qui relèvent de l’année civile. Une augmentation de 2 % est proposée pour les prestations liées aux accueils péri et extrascolaires, à la restauration scolaire et collective. Une augmentation de 10 % est proposée pour les autres tarifs, notamment le secteur funéraire ou les locations d’équipements. Pour certains services, les Yzeuriens bénéficient d’un abattement de 25 % par rapport au tarif de base.

4 – Le levier des cessions immobilières

Un plan pluriannuel de cessions immobilières (vente de locaux et terrains communaux) sera poursuivi afin de développer des activités économiques ou sociales et accueillir de nouveaux habitants tout en permettant des recettes pour le budget de la commune.
On peut rappeler ici que la commune est propriétaire d’un patrimoine important constitué de 134 hectares de parcs et jardins et de 49 bâtiments, à entretenir par les employés communaux.

5 – Le levier des manifestations municipales proposées à la population

Les manifestations municipales seront maintenues en les organisant afin qu’elles soient moins consommatrices de temps de personnel.
L'organisation des autres manifestations où la commune est partenaire sera systématiquement soumise à une analyse économique visant à limiter l'incidence sur le budget municipal.

6 – Le levier du soutien au monde associatif

La commune maintient globalement son soutien au monde associatif.
Elle entend responsabiliser les utilisateurs de ses équipements, notamment en matière de charges d’entretien et d’énergie.
Elle engage une réflexion avec les associations pour faire évoluer les montants de leurs subventions à partir de critères à définir.
Elle poursuit la réflexion sur l’évolution des subventions aux clubs de football et d’ores et déjà, la poursuite de la diminution de la subvention communale au Moulins Yzeure Foot est proposée au conseil municipal à hauteur de 175.000 € pour la saison 2022-2023 (pour mémoire la subvention était de 230.000 € pour l’AS Yzeure Foot pour la saison 2013-2014).

7 – Le levier de la mutualisation de services avec Moulins Communauté

La commune d’Yzeure souhaite étudier avec Moulins Communauté l’éventualité d’une mutualisation de la médiathèque et du relais petite enfance pour permettre le développement de ces services à une échelle supra-communale.
Même si le projet ne relève pas d’une mutualisation avec Moulins Communauté, on peut valoriser ici le service commun de restauration collective qui se mettra en place le 1er septembre 2022 entre les communes d’Yzeure et Moulins et le CCAS d’Yzeure et qui sera géré par la commune d’Yzeure qui optimisera ainsi sa cuisine centrale.

8 – Le levier de la rationalisation des dépenses

Des mesures de gestion interne sont d’ores et déjà actées (centralisation de certaines fonctions de secrétariat et de comptables, limitation au maximum des recrutements externes en privilégiant des parcours internes diversifiés pour les agents en place moyennant des reconversions et formations éventuelles, réalisation d’un audit externe sur l’absentéisme incluant un plan d’actions et un plan d’accompagnement).
Des évolutions de services sont à étudier.
La commune s’interrogera avec son CCAS et les usagers concernés sur l’organisation du portage de repas à domicile sur 6 jours (hors dimanches et jours fériés).
Des critères de priorité seront mis en place pour l’accès des enfants aux accueils péri et extrascolaires.
Au vu de la baisse de la démographie et des effectifs, une étude de l’accueil des enfants scolarisés sur un nombre plus restreint d’écoles en lien avec une refonte de la carte scolaire sera engagée avec l’Education Nationale.

9 – Le levier de la réduction de certaines activités

Pour le secteur de la petite enfance, l’exécutif affirme un objectif d'accueillir 1 bébé sur 3 dans les crèches municipales en priorisant les Yzeuriens. Il est toutefois constaté une baisse de la natalité : 105 naissances par an (moyenne 2014-2016) --> 98 (moyenne 2017-2020).
Sous réserve d'échanges avec la Caisse d’allocations familiales, dans le cadre de la convention territoriale globale, la commune a l’objectif de ramener la capacité de ses crèches de 100 à 90 places. A cette fin, elle projette de redéployer au 1er septembre 2023 les 10 places et les personnels de la micro-crèche La Coquinette vers les crèches L'Escalette et Le P'tit monde d'Yzatis.
Pour les activités de loisirs, les priorités seront données aux activités pour les enfants, à celles qui ne sont pas proposées par le secteur associatif ou qui ne sont pas disponibles sur le territoire communautaire
Au vu de ces priorités, les activités municipales de l’Espace forme et de la Maison des Arts et des Sciences cesseront dès septembre 2022.
L’impact sur les personnels fait l’objet d’une attention particulière. Aucun agent ne sera licencié. Le redéploiement de chacun sur d’autres missions sera recherché et des postes seront proposés dans leurs cadres d’emplois. 13 agents sont susceptibles d’être concernés par ces redéploiements et feront l’objet d’un accompagnement personnalisé.
Afin de limiter les impacts sur les usagers, la recherche de partenaires associatifs ou privés pour assurer la reprise de tout ou partie de certaines des activités sera engagée.
Dans le secteur social, une adéquation plus forte entre l’activité du chantier d’insertion et les besoins de la commune devra être trouvée afin de pérenniser celui-ci.

 

L’avenir de notre collectivité est en jeu. D’autres communes s’interrogent ou vont s’interroger. Les baisses de dotations de l’État nous ont impactés fortement, suivi de la suppression des contrats aidés. Puis est survenue la crise sanitaire, et pour finir nous subissons les conséquences de la guerre en Ukraine. Même si toutes les mesures que je viens de vous exposer sont difficiles à prendre, ne correspondent pas aux objectifs politiques que l’équipe majoritaire et moi-même nous nous étions donnés, elles sont malheureusement vitales. Il fallait réagir rapidement et efficacement. C’est ce que nous proposons aujourd’hui et nous comptons sur tous, agents municipaux comme sur les citoyens yzeuriens, pour traverser avec nous cette période difficile. "

Pascal Perrin
Votre maire