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de la ville d'Yzeure

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AVIS D’INFORMATION PRÉALABLE À L’OUVERTURE DE LA PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE

ZAC Parc Sainte-Catherine – Évaluation environnementale

Une participation du public par voie électronique est organisée sur le projet de la ZAC Parc Sainte-Catherine à Yzeure, et plus particulièrement sur son évaluation environnementale. Cette opération d’aménagement porte sur des terrains à urbaniser au nord de la ville, sur une surface de 19 ha environ. Ce nouveau quartier s’inscrit dans un tissu urbain existant et permettra à terme d’accueillir 400 logements ainsi que des commerces et services de proximité.

Ce projet a donc fait l’objet d’une évaluation environnementale et d’une mise à jour donnant lieu à un avis de l’autorité compétente n° 2020-ARA-AP-945. Pour information, la mise à jour de cette évaluation environnementale a été réalisée préalablement à l’approbation du dossier de réalisation de la ZAC Parc Sainte-Catherine.

En application de l’article L.122-1 et L.123-19 du code de l’environnement, il sera procédé à une consultation du public du 29 juin au 31 juillet 2020 inclus. Pendant toute la durée de la participation, un dossier est  à votre disposition dans l'onglet ci-dessus.

Vous pouvez formuler des observations et propositions pendant toute la durée de la participation. Ces observations et propositions ne peuvent être transmises que par le biais du formulaire ci-dessus le temps de la participation. Les observations et propositions non transmises par ce biais ne seront pas prises en considération. De même que les observations et propositions reçues après le 31 juillet 2020.

 

Sur demande, ces documents pourront être mis en consultation sur support papier. Pour ce faire, la demande devra être présentée, sur place aux
Services techniques de la ville d’Yzeure
32 rue des Tuileries
03400 Yzeure
au plus tard le 4e jour ouvré précédant l’expiration du délai de participation, soit le 27 juillet. Les documents seront mis à la disposition du demandeur dans les locaux aux horaires qui lui seront indiqués au moment de sa demande. Cette mise à disposition interviendra au plus tard le 2e jour ouvré suivant celui de la demande.

Au terme de la participation, une synthèse des observations et propositions sera rédigée par les services de la ville. Elle sera soumise au Conseil municipal, préalablement à la délibération d’approbation du dossier de réalisation de la ZAC Parc Sainte-Catherine.

L’autorité compétente pour organiser cette participation du public par voie électronique et réaliser la ZAC Parc Sainte-Catherine est le Conseil municipal de la ville d’Yzeure – 3 place Jules-Ferry – 03400 Yzeure.

Des demandes de renseignements complémentaires et des questions pourront être adressées à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. impérativement, au plus tard, le 4e jour ouvré précédant l’expiration du délai de participation.