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de la ville d'Yzeure

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Autorisations


En cas d’occupation temporaire du domaine public (échafaudage, stationnement de véhicules pendant un chantier…), une demande de permission de voirie est obligatoire.


Une demande spécifique est à adresser en mairie pour obtenir une place de stationnement à l’occasion d’un déménagement. Ou obtenir en ligne une autorisation de voirie


Les ventes au déballage, quelle que soit la surface, font l’objet d’une déclaration préalable auprès du maire de la commune dans laquelle l’opération de vente est prévue.
L’organisateur de la brocante remplit et remet au maire (lettre recommandée avec demande d’avis de réception /remise contre récépissé) le formulaire.
La déclaration préalable doit être adressée dans les quinze jours au moins avant la date prévue pour le début de la vente. 

Puisque ces manifestations sont maintenant soumises à un régime déclaratif, l’accusé de réception postal ou le récépissé du maire vaut accord de la demande.

Le marché hebdomadaire d’Yzeure ayant lieu le mercredi de 8 h à 13 h place Jules-Ferry, les ventes d’outillage ne sont accordées que le mercredi matin et ont lieu sur le parking de Grillet.
Le montant du droit de place a été fixé à 151 € par le Conseil municipal lors de la séance du 18 décembre 2014. 
Le maire établit l’arrêté autorisant la vente d’outillage. L’arrêté est déposé à la préfecture puis transmis à la Société d’outillage et à M. le directeur de la concurrence et de la répression des fraudes.
Une demande, par courrier, ou par mail doit être déposée au minimum un mois avant la date prévue de la vente, à l’attention de M. le maire précisant les nom et adresse de la société d’outillage, la date et horaire de la vente.

L’ouverture d’un débit de boissons temporaire par une association à l’occasion d’une manifestation (foire, vente, fête publique) est strictement réglementée.

Catégories de boissons
- 1re catégorie
eaux minérales, jus de fruits non fermentés, limonade, café, thé, chocolat
- 2e catégorie
vin, bière, cidre, poiré, hydromel, vins doux naturels, crème de cassis, jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1, 2 à 3 degrés d’alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés.

Restrictions
L’autorisation est délivrée par arrêté du maire. Suite à cette démarche, l’organisateur qui ouvre un débit de boissons s’engage à respecter certaines zones protégées (les écoles, les enceintes sportives). Cette interdiction ne s’applique pas aux buvettes sans alcool.
Pour les associations sportives, la vente d’alcool est interdite (Loi Evin) sauf dérogation pour une durée maximale de 48 heures, pour les groupements sportifs agréés (dans la limite de 10 dérogations par an). Le non-respect de cette interdiction est passible d’une amende allant 90 à 7600 €.

Demande
L’ouverture d’un débit de boissons temporaire doit faire l’objet d’une demande au minimum 15 jours à l’avance.